CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (“ pimentduperigord.com ”) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur pimentduperigord.com sont vendus directement par la Société Mam’zelle Liberté, Société à responsabilité limité au capital de 1 500 euros, dont le siège social est :

SARL Mam’zelle Liberté, 50 chemin Bel Air 33850 Léognan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 893 372 128 RCS BORDEAUX, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 91 893 372 128.

Mam’zelle Liberté met à la vente sur pimentduperigord.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard du consommateur final. Par “ consommateur final ”, est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un “ consommateur final ”, nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur pimentduperigord.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, pimentduprigord.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “ consommateur final ” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur mamzelleliberte.fr.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, mamzelleliberte.fr le fera savoir au client dans les meilleurs délais, et la commande fera l’objet d’un remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.

Le service client de mamzelleliberte.fr se tient à la disposition de ses clients pour toute demande d’informations complémentaires grâce au formulaire de contact, par email  ou téléphone +33 6 17 96 43 63

ARTICLE 2 – COMMANDE

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec pimentduperigord.com, les présentes Conditions Générales de Vente.

Le système d’enregistrement automatique de commandes mis en place par notre société est considéré comme valant preuve de la conclusion du contrat de vente. Le client recevra une confirmation de commande dans un délai maximum d’une heure à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée au cours du processus de commande. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la commande. Elle est archivée par mamzelleliberte.fr et est considérée comme valant preuve de la transaction et de sa date.

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous-même. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement mamzelleliberte.fr.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, d’emballage, de traitement et d’expédition qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande, à moins que pimentduperigord.com ne les offre à ses clients.

3.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de pimentduperigord.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

3.3 – Toutes les commandes doivent être payées Euros.

3.4 – pimentduperigord.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

pimentduperigord.com livre en France et dans la plupart des pays. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les envois en France métropolitaine, nous ouvrirons la livraison pour les zones UE et hors zone UE ultérieurement et elle seront effectuées par par Colissimo suivi.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre sac d’achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande et de la zone de livraison. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
pimentduperigord.com applique les délais suivants :

• France Métropolitaine : 2/4 jours ouvrables après le jour de prise en charge.
• UE : 4/6 jours ouvrables après le jour de prise en charge.
• Reste du monde : 5/10 jours ouvrables après le jour de prise en charge.
Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 60 €, en France métropolitaine.

En cas de non-respect de ces délais, sauf cas de force majeure, le client pourra :
• enjoindre le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou,
• demander de plein droit la résiliation de la vente et obtenir le remboursement le remboursement de sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site www.coliposte.net

Nous vous incitons à vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, …) puis vous devez contacter notre service client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par Carte de Crédit (le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande) VISA, MASTERCARD.

Notre site bénéficie d’un système de sécurisation de paiements, au moyen d’un cryptage des données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutes les informations relatives à votre commande sont protégées et demeurent strictement confidentielles, sous la responsabilité de mamzelleliberte.fr et de son fournisseur bancaire.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Les données enregistrées par le fournisseur bancaire de oceopin.com constituent la preuve de l’ensemble de la transaction financière passée entre pimentduperigord.com, le client et les établissements bancaires respectifs.

ARTICLE 6 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Mamzelleliberte.fr s’engage à vous fournir des produits de haute qualité.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, puis de quatorze (14) jours supplémentaires suivant sa demande de rétractation pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.

Tout retour doit être effectué dans son emballage d’origine, en parfait état et sans aucun signe d’utilisation, accompagné de la facture d’achat et de son bon de livraison après en avoir informé notre service client via :

• Un courrier envoyé à l’adresse : SARL MAM’ZELLE LIBERTE – 50 Chemin Bel Air – 33850 LEOGNAN – France
• Un Email à l’adresse mail suivante :
• À un conseiller de clientèle par téléphone : 06 17 96 43 63 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local depuis la France) du lundi au vendredi de 8h à 17h30

Le remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison se fera sans délai, et au plus tard dans les 14 jours après réception dans notre entrepôt des produits retournés dans leur emballage d’origine. Nous procéderons ensuite au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf accord express du client pour un autre moyen de remboursement.

L’Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.
Toutefois, l’article L221-28 du code de la consommation liste les exclusions à l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site mamzelleliberte.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de Mam’zelle Liberté.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site mamzelleliberte.fr est strictement interdite. Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site mamzelleliberte.fr sur un site quelconque doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de Mam’zelle Liberté.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Les produits vendus par mamzelleliberte.fr sont conformes à la règlementation européenne.
En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par le client à compter de la date de livraison des produits, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :
SARL MAM’ZELLE LIBERTE
50 Chemin Bel Air
33850 Léognan – France

Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :
• bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation
• sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.
L’Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “ Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ”

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

En cas de difficulté ou de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous invitons à contacter préalablement notre service client à l’adresse  ou par téléphone au 06 17 96 43 63 ou par courrier à :
SARL MAM’ZELLE LIBERTE
50 Chemin Bel Air
33850 Léognan – France

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez pour tout litige dont le règlement n’a pas abouti, faire examiner gratuitement votre demande par un médiateur, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur.

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

pimentduperigord.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les newsletters de mamzelleliberte.fr auxquelles le client aura choisi de s’abonner.

En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à  ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à :
SARL MAM’ZELLE LIBERTE
50 Chemin Bel Air
33850 Léognan – France

Directrice de la publication et de la rédaction : Andréa RUAUDEL

SARL PIMENTS ET MOUTARDES DU PERIGORD est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568